NuméroAuteurDépôtTitre
00118Jean-Luc Ruelle26/09/2024Développement de la plateforme France transfert
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00335Jean-Michel Arnaud03/10/2024Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
00434Lauriane Josende03/10/2024Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00536Françoise Dumont03/10/2024Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
00593Else Joseph03/10/2024Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
00623Patricia Schillinger03/10/2024Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
00662Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Simplification des formulaires et procédures administratifs
00678Gilbert-Luc Devinaz03/10/2024Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
00877Marie-Pierre Richer03/10/2024Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
00898Céline Brulin03/10/2024Colis de fin d'année aux agents communaux
00911Denis Bouad03/10/2024Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
01060Céline Brulin03/10/2024Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale

Page mise à jour le